Olivier Mesmin D'estienne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Mesmin d'Estienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033011747(source JORF)
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027399955(source JORF)
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025753339(source JORF)
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Olivier MESMIN d'ESTIENNE
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
Au titre du 5o de l'article D. 1432-15-I (personnalité qualifiée)
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalite_qualifiee
ETSR1130964A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Olivier Mesmin d'Estienne
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut="2011-07-08"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000024034912(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 201120/05/2011
De: Olivier MESMIN d'ESTIENNE
président de la commission régionale de conciliation et d'indem nisation
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
5o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalite_qualifiee
SASR1030577A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-07-08"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Olivier Mesmin d'Estienne
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut="2008-07-08"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019215243(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000801588(source JORF)
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000801588(source JORF)
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, ministère de l'économie et des finances
Objet:
comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
Centre des hautes études de l'armement
JORFTEXT000000608611(source JORF)
admission
02 Septembre 200302/09/2003
De: Olivier Mesmin d'Estienne
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000412683(source JORF)
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000410258(source JORF)
détachement
13 Janvier 200213/01/2002
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000208410(source JORF)
intégration
09 Décembre 199809/12/1998
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203349(source JORF)
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Mesmin d'Estienne (Olivier, Jean, Marie)
commissaire lieutenant-colonel ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000562115(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.